Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Promouvoir l’ « achat local »

  17/4/19 • (0)

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• Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électronique

  16/4/19 • (0)

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• Exemple de CSC auteur de projet pour la réalisation de l’étude, la surveillance du chantier et la coordination sécurité-santé

  16/4/19 • (3)

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• Offre à corriger

  04/4/19 • (3)

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• Avis rectificatif non pris en compte

  04/4/19 • (0)

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• Marchés publics des zones de police: enfin des délégations plus larges

  04/4/19 • (0)

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• Marchés publics des zones de secours: précisions quant aux compétences du collège

  04/4/19 • (0)

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• MP et alimentation durable dans les écoles

  22/3/19 • (2)

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• Désignation d’un bureau de consultance dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances

  22/3/19 • (6)

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• Premiers jugements à propos des marchés publics de services postaux

  21/3/19 • (0)

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• Enquête du CCRE et du CdR sur la mise en œuvre des directives de 2014 sur les marchés publics

  19/3/19 • (0)

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• Charte Achats publics responsables

  15/3/19 • (0)

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• MP Design & Build + MP AMO

  06/3/19 • (0)

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• Marché pour évacuer les biens non repris à l’issue des expulsions

  18/2/19 • (1)

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• Tutelles – Nouvelles circulaires pièces justificatives

  06/2/19 • (0)

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• Utilisation de l’article 29 de la loi du 17 juin 2016

  01/2/19 • (5)

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• Marché de fournitures Bio / circuits courts

  28/1/19 • (4)

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• Décompte final et réception provisoire

  23/1/19 • (1)

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• Modèle délibération_tx raccordement Ores_art. 42 Loi

  21/1/19 • (0)

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• Réception provisoire – As-built et organisme agréé

  21/1/19 • (0)

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• Partenariat d’innovation

  21/1/19 • (0)

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• Délégation au Collège – de 15.000 € HTVA extra_délibération

  21/1/19 • (3)

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• modèle csc recours aux tranches fermes et conditionnelles

  09/1/19 • (7)

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• csc – Conception et réalisation

  07/1/19 • (1)

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• Abandon de la procédure – motif

  07/1/19 • (0)

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• Garantie décennale et rénovation de l’ouvrage

  14/12/18 • (1)

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• Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

  05/12/18 • (0)

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• Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens

  03/12/18 • (12)

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• CSCH – fourniture électricité verte

  26/11/18 • (0)

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• Expérience du personnel

  16/11/18 • (1)

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• RAPPEL – Évaluation de l’arrêté royal « passation » du 18 avril 2017

  06/11/18 • (6)

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• Médecin assermenté en cas de crémation

  29/10/18 • (1)

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• Accord cadre – Marché de travaux

  26/10/18 • (1)

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• Consultation pour les marchés d’emprunt: comment calculer les marges?

  23/10/18 • (1)

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• Nouvelles règles de compétences et de tutelle pour les marchés publics et les concessions des communes

  12/10/18 • (2)

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• Marchés publics des SLSP: nouvelles règles de tutelle

  08/10/18 • (0)

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• Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

  25/9/18 • (0)

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• Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

  21/9/18 • (0)

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• Main d’œuvre étrangère et respect de la législation sociale

  11/9/18 • (1)

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• CCTB – formations

  03/9/18 • (0)

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• Délai de standstill dans une procédure en 2 phases

  29/8/18 • (2)

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• Tourniquet et DPO externe

  10/8/18 • (4)

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• Réfaction pour moins-value

  10/8/18 • (0)

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• Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

  06/8/18 • (1)

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• Jurisprudence du Conseil d’Etat: certaines pratiques des pouvoirs adjudicateurs locaux remises en cause

  23/7/18 • (1)

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• CCTB – Prochaine publication de la version 01.06 intégrant l’arrêté de réparation

  29/6/18 • (0)

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• Loi 17-06-2016 : article 82 : coûts du cylce de vie

  21/6/18 • (1)

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• Taille de certains champs des formulaires standards d’avis – Enquête de la Commission européenne

  22/5/18 • (0)

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• Modèle de CSC pour un marché public de services de reclassement professionnel

  04/5/18 • (0)

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• Cahier des charges – Placement fibre de verre et peinture

  04/5/18 • (0)

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