Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Recherche exemples de CSC « Territoire intelligent » + soumissionnaires

  10/12/19 • (0)

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• Marchés publics de faible montant (<30.000 € HTVA) – délégation – organes compétents – délibérations

  10/12/19 • (0)

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• Marchés publics et concessions – Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

  10/12/19 • (0)

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• Egalité entre deux soumissionnaires

  28/11/19 • (3)

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• Vacances annuelles dans le secteur de la construction – avis de la CFMP

  22/11/19 • (0)

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• Abonnement à l’application WanApp (relative au plan stratégique transversal)

  21/11/19 • (3)

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• Changements au sein de la Cellule Marchés publics

  06/11/19 • (0)

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• Généralisation de l’utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

  04/11/19 • (1)

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• Nouveaux seuils de publicité européenne (et de PNSPP) à partir du 1er janvier 2020

  18/10/19 • (2)

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• Concession de service

  18/9/19 • (1)

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• csc – entretien et réparation de véhicules

  16/9/19 • (6)

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• Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

  27/8/19 • (1)

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• Accord-cadre – Quantités maximales à indiquer – arrêt CJUE

  02/8/19 • (9)

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• Délibération de constitution d’une centrale d’achat

  16/7/19 • (2)

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• Déjà bonnes vacances!

  25/6/19 • (2)

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• Marché stock EPI et vêtements de travail

  25/6/19 • (6)

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• Promouvoir la pierre naturelle locale dans les cahiers des charges

  20/6/19 • (2)

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• Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat

  20/6/19 • (6)

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• Charte d’accès des PME aux marchés publics – outil

  18/6/19 • (4)

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• La vérification des prix – Guide de bonnes pratiques

  06/6/19 • (6)

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• Quel est encore l’intérêt du Réseau Marchés publics & PPP ?

  04/6/19 • (17)

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• Quid si aucune offre reçue d’un fournisseur en situation de monopole ?

  21/5/19 • (0)

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• Marché public – aide sociale mazout

  16/5/19 • (3)

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• Zones de police et zones de secours – Marchés publics

  16/5/19 • (0)

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• Dialogue compétitif

  06/5/19 • (2)

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• Partenariat privé/public

  06/5/19 • (0)

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• Promouvoir l’ « achat local »

  17/4/19 • (5)

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• Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électronique

  16/4/19 • (0)

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• Exemple de CSC auteur de projet pour la réalisation de l’étude, la surveillance du chantier et la coordination sécurité-santé

  16/4/19 • (3)

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• Avis rectificatif non pris en compte

  04/4/19 • (0)

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• Marchés publics des zones de police: enfin des délégations plus larges

  04/4/19 • (0)

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• Marchés publics des zones de secours: précisions quant aux compétences du collège

  04/4/19 • (0)

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• MP et alimentation durable dans les écoles

  22/3/19 • (2)

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• Désignation d’un bureau de consultance dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances

  22/3/19 • (6)

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• Premiers jugements à propos des marchés publics de services postaux

  21/3/19 • (0)

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• Enquête du CCRE et du CdR sur la mise en œuvre des directives de 2014 sur les marchés publics

  19/3/19 • (0)

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• Charte Achats publics responsables

  15/3/19 • (0)

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• MP Design & Build + MP AMO

  06/3/19 • (0)

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• Marché pour évacuer les biens non repris à l’issue des expulsions

  18/2/19 • (1)

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• Tutelles – Nouvelles circulaires pièces justificatives

  06/2/19 • (0)

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• Marché de fournitures Bio / circuits courts

  28/1/19 • (4)

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• Décompte final et réception provisoire

  23/1/19 • (1)

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• Réception provisoire – As-built et organisme agréé

  21/1/19 • (0)

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• Partenariat d’innovation

  21/1/19 • (1)

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• csc – Conception et réalisation

  07/1/19 • (1)

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• Abandon de la procédure – motif

  07/1/19 • (0)

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• Garantie décennale et rénovation de l’ouvrage

  14/12/18 • (1)

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• Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

  05/12/18 • (0)

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• Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens

  03/12/18 • (12)

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• CSCH – fourniture électricité verte

  26/11/18 • (0)

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