Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Nouvelles règles de compétences et de tutelle pour les marchés publics et les concessions des communes

  12/10/18 • (0)

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• Plusieurs procédures de passation selon les lots d’un même marché

  12/10/18 • (0)

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• Marchés publics des SLSP: nouvelles règles de tutelle

  08/10/18 • (0)

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• Décompte ou avenant

  08/10/18 • (6)

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• Entretien de voiries – ajout d’un nouveau tronçon non prévu au CSC

  02/10/18 • (4)

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• Modification de marché après la RP / Dettes fiscales

  01/10/18 • (1)

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• Services financiers exclus – organe compétent

  01/10/18 • (2)

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• Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

  25/9/18 • (0)

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• Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

  21/9/18 • (0)

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• Main d’œuvre étrangère et respect de la législation sociale

  11/9/18 • (1)

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• Vérification ONSS et dettes fiscales : autres applications électroniques dans d’autres États membres

  04/9/18 • (2)

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• CCTB – formations

  03/9/18 • (0)

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• Délai de standstill dans une procédure en 2 phases

  29/8/18 • (2)

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• Tourniquet et DPO externe

  10/8/18 • (4)

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• Réfaction pour moins-value

  10/8/18 • (0)

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• Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

  06/8/18 • (1)

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• Jurisprudence du Conseil d’Etat: certaines pratiques des pouvoirs adjudicateurs locaux remises en cause

  23/7/18 • (1)

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• CCTB – Prochaine publication de la version 01.06 intégrant l’arrêté de réparation

  29/6/18 • (0)

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• Loi 17-06-2016 : article 82 : coûts du cylce de vie

  21/6/18 • (1)

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• Taille de certains champs des formulaires standards d’avis – Enquête de la Commission européenne

  22/5/18 • (0)

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• Modèle de CSC pour un marché public de services de reclassement professionnel

  04/5/18 • (0)

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• Cahier des charges – Placement fibre de verre et peinture

  04/5/18 • (0)

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• Séances de formations gratuites consacrées au CCTB, à VitruV, aux clauses sociales et aux clauses anti-dumping social et ouvertes aux pouvoirs locaux

  25/4/18 • (0)

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• Inventaire amiante – modèle de csc

  24/4/18 • (0)

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• Nouvelle réglementation: premier arrêté de réparation

  10/4/18 • (2)

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• Canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

  26/3/18 • (2)

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• Marché de services juridiques – Modèle

  26/3/18 • (0)

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• Nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

  08/3/18 • (0)

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• Décret sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’UVCW

  07/3/18 • (0)

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• Marché de services « Assessment »

  26/2/18 • (0)

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• Décompte final approuvé et facture supplémentaire

  16/2/18 • (2)

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• Nouvelle réglementation – Suivi de l’application – Rapport à la Commission européenne

  08/2/18 • (0)

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• Marché de services pour l’envoi des AER (traitement de fichiers, impression, fourniture d’enveloppes et mise sous pli, affranchissement et dépôt à la poste)

  06/2/18 • (0)

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• Avenant – marché à tranches

  06/2/18 • (0)

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• Accord-cadre – marché subséquent

  31/1/18 • (0)

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• Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens [MIS A JOUR]

  25/1/18 • (6)

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• CCTB – Clauses administratives mises à jour et disponibles ce 5 février

  23/1/18 • (0)

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• Contrôle incapacités de travail – cahier spécial des charges

  16/1/18 • (2)

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• Exploitation de panneaux d’affichages / publicitaires

  15/1/18 • (2)

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• cahier de charges expert-comptable

  10/1/18 • (0)

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• Avis d’utilisateurs sur Ordiges – LIAwev

  09/1/18 • (7)

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• Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

  13/12/17 • (1)

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• QP et attribution partielle

  12/12/17 • (1)

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• Clauses de réexamen

  30/11/17 • (2)

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• MAR – Matériaux autocompactants réexcavables

  29/11/17 • (2)

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• Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat

  17/11/17 • (0)

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• Animation du réseau marchés publics

  17/11/17 • (4)

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• Voies de recours dans le cadre d’une procédure sui generis

  14/11/17 • (2)

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• Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR – circulaire fédérale

  13/11/17 • (1)

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• CCTB – Clauses administratives

  10/11/17 • (0)

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