Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Marché pour évacuer les biens non repris à l’issue des expulsions

  18/2/19 • (1)

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• Régie communale Autonome – Etude de faisabilité

  18/2/19 • (0)

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• Tutelles – Nouvelles circulaires pièces justificatives

  06/2/19 • (0)

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• Voirie franco-belge et travaux en régie

  05/2/19 • (0)

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• Utilisation de l’article 29 de la loi du 17 juin 2016

  01/2/19 • (3)

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• Accord cadre marché de service transports

  01/2/19 • (4)

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• Marché de fournitures Bio / circuits courts

  28/1/19 • (1)

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• Décompte final et réception provisoire

  23/1/19 • (1)

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• Modèle délibération_tx raccordement Ores_art. 42 Loi

  21/1/19 • (0)

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• Réception provisoire – As-built et organisme agréé

  21/1/19 • (0)

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• Partenariat d’innovation

  21/1/19 • (0)

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• Délégation au Collège – de 15.000 € HTVA extra_délibération

  21/1/19 • (3)

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• modèle csc recours aux tranches fermes et conditionnelles

  09/1/19 • (7)

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• csc – Conception et réalisation

  07/1/19 • (1)

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• Abandon de la procédure – motif

  07/1/19 • (0)

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• Amendes pour retard – possibilité ou obligation?

  07/1/19 • (2)

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• Garantie décennale et rénovation de l’ouvrage

  14/12/18 • (1)

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• Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

  05/12/18 • (0)

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• Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens

  03/12/18 • (12)

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• CSCH – fourniture électricité verte

  26/11/18 • (0)

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• Expérience du personnel

  16/11/18 • (1)

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• RAPPEL – Évaluation de l’arrêté royal « passation » du 18 avril 2017

  06/11/18 • (6)

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• Médecin assermenté en cas de crémation

  29/10/18 • (1)

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• Accord cadre – Marché de travaux

  26/10/18 • (1)

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• Consultation pour les marchés d’emprunt: comment calculer les marges?

  23/10/18 • (1)

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• Nouvelles règles de compétences et de tutelle pour les marchés publics et les concessions des communes

  12/10/18 • (2)

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• Marchés publics des SLSP: nouvelles règles de tutelle

  08/10/18 • (0)

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• Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

  25/9/18 • (0)

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• Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

  21/9/18 • (0)

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• Main d’œuvre étrangère et respect de la législation sociale

  11/9/18 • (1)

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• CCTB – formations

  03/9/18 • (0)

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• Délai de standstill dans une procédure en 2 phases

  29/8/18 • (2)

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• Tourniquet et DPO externe

  10/8/18 • (4)

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• Réfaction pour moins-value

  10/8/18 • (0)

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• Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

  06/8/18 • (1)

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• Jurisprudence du Conseil d’Etat: certaines pratiques des pouvoirs adjudicateurs locaux remises en cause

  23/7/18 • (1)

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• CCTB – Prochaine publication de la version 01.06 intégrant l’arrêté de réparation

  29/6/18 • (0)

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• Loi 17-06-2016 : article 82 : coûts du cylce de vie

  21/6/18 • (1)

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• Taille de certains champs des formulaires standards d’avis – Enquête de la Commission européenne

  22/5/18 • (0)

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• Modèle de CSC pour un marché public de services de reclassement professionnel

  04/5/18 • (0)

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• Cahier des charges – Placement fibre de verre et peinture

  04/5/18 • (0)

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• Séances de formations gratuites consacrées au CCTB, à VitruV, aux clauses sociales et aux clauses anti-dumping social et ouvertes aux pouvoirs locaux

  25/4/18 • (0)

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• Inventaire amiante – modèle de csc

  24/4/18 • (0)

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• Nouvelle réglementation: premier arrêté de réparation

  10/4/18 • (2)

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• Canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

  26/3/18 • (2)

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• Marché de services juridiques – Modèle

  26/3/18 • (0)

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• Nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

  08/3/18 • (0)

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• Décret sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’UVCW

  07/3/18 • (0)

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• Marché de services « Assessment »

  26/2/18 • (0)

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• Décompte final approuvé et facture supplémentaire

  16/2/18 • (2)

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