La Cour de Justice de l’Union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l’obligation d’indiquer les quantités maximales qui pourront être commandées au sein d’un accord-cadre

Posté par le 21/6/21 • Classé dans CPAS, Communes, Conception du marché, Exécution, Intercommunales, Pouvoirs adjudicateurs, Préparation du marché, RCA, SLSP, Zones de police, Zones de secours

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