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Journées d’étude sur la nouvelle réglementation des marchés publics – Juin 2017

Posté par le 27/4/17 • Classé dans Accès au marché et sélection qualitative, Adjudication, Appel d'offres, Attribution et exécution, Attributions, Autres documents, Avec publicité, CPAS, CSC, Communes, Conception de la commande, Concessions, Dialogue compétitif, Directe avec publicité, En amont de la passation, Exemples d'autres documents, Exemples de CSC, Exécution et fin du marché, Général, Information, standstill et contentieux, Intercommunales, Modes de passation, Modèles, PPP, Pouvoirs adjudicateurs, Principes généraux, Procédure négociée, Publicité, Publique, RCA, Restreint, Restreinte, Réception et comparaison des offres, SLSP, Sans publicité, ZP, Zones de secours

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Marqué: Nouvelle réglementation 2017

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  • Note méthodologique non remise or critère d’attribution: irrégularité substantielle?
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Voir plus de: 'Adjudication'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
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  • Marché de fournitures (modification période d’exécution)
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Voir plus de: 'Autres documents'

  • Centrale d’achats en matière de gestion de sols pollués – commande
  • Marché outplacement
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Voir plus de: 'Avec publicité'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Procédures négociées – Qui mène les négociations pour la commune?
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs classiques

Voir plus de: 'CPAS'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Mise en concurrence des services postaux – Mise en demeure
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]

Voir plus de: 'CSC'

  • Gestionnaire de projet « event » externe – recherche de CSC
  • Concession de travaux pour la rénovation d’une piscine
  • Modèle d’accord-cadre
  • Marché outplacement

Voir plus de: 'Communes'

  • Délégation au DG ou à un autre fonctionnaire [RESOLU]
  • Centrale d’achat FWB – décision d’adhésion [RESOLU]
  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Compétences déléguées du Collège communal [RESOLU]

Voir plus de: 'Conception de la commande'

  • PNDAPP [RESOLU]
  • CSCh Office 365
  • Cahier des charges pour l’acquisition d’un véhicule gratuit via un système de sponsoring
  • CSC – Révision et réparation d’instruments à vent

Voir plus de: 'Concessions'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Concession de services / travaux [RESOLU]
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]

Voir plus de: 'Dialogue compétitif'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs classiques
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]

Voir plus de: 'Directe avec publicité'

  • Marché de fournitures (modification période d’exécution)
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
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Voir plus de: 'En amont de la passation'

  • Note méthodologique non remise or critère d’attribution: irrégularité substantielle?
  • Marché de services qui exclut la participation aux marchés de fournitures: est-ce légal ? [RESOLU]
  • Agréation pas exigée dans le CSC [RESOLU]
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  • PNDAPP [RESOLU]
  • CSCh Office 365
  • Cahier des charges pour l’acquisition d’un véhicule gratuit via un système de sponsoring
  • CSC – Révision et réparation d’instruments à vent

Voir plus de: 'Exécution et fin du marché'

  • Marché de travaux : réception définitive refusée suivie de la faillite de l’adjudicataire
  • Avenant – mission complémentaire d’auteur de projet – litige imperfection travaux
  • Renonciation par un adjudicataire [RESOLU]
  • Modification au marché (services en moins) [RESOLU]

Voir plus de: 'Général'

  • Restrictions d’un soumissionnaire par rapport aux exigences du CSC [RESOLU]
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  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: modification de la loi du 17 juin 2013
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]
  • Appel d’offres marchés d’auteur de projet – Composition du jury [RESOLU]

Voir plus de: 'Intercommunales'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
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  • Restrictions d’un soumissionnaire par rapport aux exigences du CSC [RESOLU]
  • Marché de fournitures (modification période d’exécution)
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux

Voir plus de: 'Modèles'

  • Gestionnaire de projet « event » externe – recherche de CSC
  • Centrale d’achats en matière de gestion de sols pollués – commande
  • Concession de travaux pour la rénovation d’une piscine
  • Modèle d’accord-cadre

Voir plus de: 'PPP'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • SEC 2010 – Reporting financier sur les projets PPP, concessions et contrats similaires – Appel 2017
  • Nouvelle réglementation : l’adoption des textes se poursuit

Voir plus de: 'Pouvoirs adjudicateurs'

  • Délégation au DG ou à un autre fonctionnaire [RESOLU]
  • Centrale d’achat FWB – décision d’adhésion [RESOLU]
  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Compétences déléguées du Collège communal [RESOLU]

Voir plus de: 'Principes généraux'

  • Visite obligatoire sous peine de nullité [RESOLU]
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  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession

Voir plus de: 'Procédure négociée'

  • Marché de fournitures (modification période d’exécution)
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Procédures négociées – Qui mène les négociations pour la commune?

Voir plus de: 'Publicité'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Nouvelle réglementation – Entrée en vigueur – Publication des avis
  • Échéance publication législation actuelle – suspension e-notification [RESOLU]

Voir plus de: 'Publique'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs classiques
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]

Voir plus de: 'RCA'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Mise en concurrence des services postaux – Mise en demeure

Voir plus de: 'Restreint'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs classiques
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]

Voir plus de: 'Restreinte'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs classiques
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]

Voir plus de: 'Réception et comparaison des offres'

  • Restrictions d’un soumissionnaire par rapport aux exigences du CSC [RESOLU]
  • vérification des prix en PNSPP fourniture & services estimation sous les seuils de pub euro [RESOLU]
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux

Voir plus de: 'SLSP'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Mise en concurrence des services postaux – Mise en demeure
  • Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017 [RESOLU]

Voir plus de: 'Sans publicité'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Nouvelle réglementation: publication de l’arrêté passation secteurs spéciaux
  • Procédures négociées – Qui mène les négociations pour la commune?
  • PNSP – offre en association momentanée [RESOLU]

Voir plus de: 'ZP'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Mise en concurrence des services postaux – Mise en demeure
  • Marchés à lots – Manque de crédit budgétaire [RESOLU]

Voir plus de: 'Zones de secours'

  • Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession
  • Nouvelle réglementation des marchés publics : publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
  • Mise en concurrence des services postaux – Mise en demeure
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