Insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de plus d’un million d’euros passés par des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement)

24/8/16 •

La circulaire du 21 juillet 2016 relative à l’insertion obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (dès 1 million d’euro) des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) est parue au Moniteur belge de ce 22 août 2016. Elle ne concerne pas les pouvoirs locaux mais leur donne toute une série d’informations à propos des clauses sociales.