Tutelles – Nouvelles circulaires pièces justificatives

06/2/19 •

Compte tenu des modifications législatives récentes en matière de compétences et de tutelle sur les marchés publics des pouvoirs locaux, la Ministre des Pouvoirs locaux leur a adressé, ce 21 janvier 2019, de nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives.