Taxe kilométrique – Un tour de la question [MIS A JOUR]

03/5/16 •

Nous avons été de nombreuses fois sollicités sur l’impact de la taxe kilométrique dans les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs locaux.
Nous avons décidé de creuser la question et d’en faire le tour.
Après publication de ce tour de la question, il est apparu que plusieurs interprétations co-existent. Il convient donc d’être prudent dans l’attente d’une position dominante.