Nouvelle réglementation: entrée en vigueur en principe le 30 juin 2017

07/3/17 •

La date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics devrait être fixée au 30 juin 2017 (sauf nouveau changement), alors que tous les textes ne sont toujours pas disponibles et ne le seront que très tardivement (quelque semaines, au mieux deux mois avant le 30 juin). Tout le monde s’accorde désormais pour dire que les pouvoirs adjudicateur ont tout intérêt à lancer un maximum de marchés avant le 30 juin, au risque – plus encore que lors de l’entrée en vigueur de l’actuelle réglementation – de devoir reprendre presqu’à zéro la conception de marchés (quasi-)finalisés avant le 30 juin mais qui n’auraient pas encore été lancés.